Conditions générales de vente

1. Qui vend

Serenaudit est édité par Adrien Choulet, entrepreneur individuel (EI), SIRET 106 971 575 00019, 6 rue de la Mairie, 25210 Saint-Julien-lès-Russey. Contact : bonjour@serenaudit.fr. Dans ces conditions, il est désigné « Serenaudit ».

2. À qui s'adressent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à toute commande de l'offre membre fondateur passée sur serenaudit.fr ou via un lien de paiement envoyé par Serenaudit. L'offre est réservée aux professionnels : formateurs indépendants, organismes de formation et consultants, qui l'achètent pour leur activité professionnelle. Payer la commande vaut acceptation de ces conditions.

3. Ce que vous achetez

Serenaudit est un logiciel en ligne qui aide à collecter et à organiser les preuves demandées par le référentiel national qualité (Qualiopi) : émargement, questionnaires, évaluations, attestations, réclamations et export du dossier d'audit.

• L'offre membre fondateur donne accès à Serenaudit pendant 12 mois à compter de la date d'ouverture du service, et non de la date de paiement.
• Elle est limitée aux 30 premiers membres.
• Elle comprend un échange de 20 minutes pour recueillir vos besoins.
• Le service est en cours de construction. Les fonctionnalités de la version de lancement sont celles décrites sur serenaudit.fr au moment de la commande ; elles évolueront ensuite, notamment selon les retours des membres fondateurs.

4. Date d'ouverture et garantie de remboursement

L'ouverture du service est prévue au plus tard le 28 février 2027. Vous êtes prévenu par e-mail le jour de l'ouverture.

Si le service n'est pas ouvert à cette date, vous êtes remboursé intégralement du montant payé, sur simple demande à bonjour@serenaudit.fr, sans avoir à vous justifier. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant votre demande.

5. Prix

• Offre membre fondateur : 149 € pour la première année.
• Prix exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Prix fondateur maintenu : tant que vous renouvelez votre accès sans interruption, le prix annuel reste de 149 €, même si le prix public augmente.

6. Paiement et facture

Le paiement se fait en une fois, à la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Serenaudit n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Une facture vous est envoyée par e-mail après le paiement.

7. Renouvellement

Le renouvellement n'est jamais automatique pour cette offre. Au moins 30 jours avant la fin de vos 12 mois, Serenaudit vous propose par e-mail de renouveler au prix fondateur. Sans renouvellement de votre part, votre accès prend fin à l'échéance.

8. Arrêt et remboursement après l'ouverture

Après l'ouverture du service, vous pouvez arrêter d'utiliser Serenaudit à tout moment. La somme payée couvre l'année entière et n'est pas remboursée au prorata, sauf manquement grave de Serenaudit à ses obligations, non corrigé dans les 30 jours suivant votre signalement écrit.

9. Ce que Serenaudit garantit, et ce qu'il ne garantit pas

• Serenaudit met tout en œuvre pour que le service soit disponible, sécurisé et sauvegardé régulièrement. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
• Serenaudit ne garantit pas l'obtention ni le maintien de votre certification Qualiopi. La décision appartient à votre organisme certificateur. Vous restez responsable de la conformité de vos actions de formation et du contenu que vous saisissez.
• Serenaudit n'est affilié ni au ministère du Travail ni aux organismes certificateurs. Qualiopi est une marque de l'État.

10. Responsabilité

La responsabilité de Serenaudit est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes que vous avez payées au cours des 12 derniers mois. Serenaudit n'est pas responsable des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de financement.

11. Vos données et celles de vos stagiaires

• Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans Serenaudit.
• Pour les données personnelles de vos stagiaires, vous êtes responsable du traitement et Serenaudit agit comme sous-traitant, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Un accord de traitement des données vous sera fourni à l'ouverture du service.
• Les données du service sont hébergées dans l'Union européenne.
• Vous pouvez exporter vos données à tout moment. Après la fin de votre accès, elles restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées.

Les données collectées pour votre commande (nom, e-mail, informations de facturation) sont traitées comme indiqué dans les mentions légales.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel Serenaudit, sa marque, ses textes et son design restent la propriété de son éditeur. Votre achat vous donne un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant la durée de votre accès.

13. Force majeure

Aucune des deux parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si cet événement retarde l'ouverture au-delà du 28 février 2027, la garantie de remboursement de l'article 4 s'applique.

14. Modification des conditions

Serenaudit peut faire évoluer ces conditions. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de votre paiement. Une nouvelle version ne s'applique à vous qu'au renouvellement, après information par e-mail.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à bonjour@serenaudit.fr : nous chercherons une solution amiable dans les 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Besançon.