Conditions générales de vente

1. Qui vend

Serenaudit est édité par Adrien Choulet, entrepreneur individuel (EI), SIRET 106 971 575 00019, 6 rue de la Mairie, 25210 Saint-Julien-lès-Russey. Contact : bonjour@serenaudit.fr. Dans ces conditions, il est désigné « Serenaudit ».

2. À qui s'adressent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation et à l'abonnement au logiciel en ligne Serenaudit, accessible sur app.serenaudit.fr. Le service est réservé aux professionnels (formateurs indépendants, organismes de formation, consultants) qui l'utilisent pour leur activité professionnelle. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

3. Ce que comprend le service

Serenaudit aide à collecter et à organiser les preuves demandées par le référentiel national qualité (Qualiopi) : émargement en ligne, questionnaires de satisfaction, quiz d'évaluation des acquis, attestations et certificats de réalisation, registre des réclamations, plan d'amélioration et export du dossier d'audit. Les fonctionnalités sont celles disponibles dans l'application ; elles peuvent évoluer pour améliorer le service.

4. Essai gratuit

• Chaque nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, avec toutes les fonctionnalités, sans carte bancaire.
• À la fin de l'essai, l'accès à l'espace formateur est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Rien n'est prélevé automatiquement.
• Les données saisies pendant l'essai sont conservées 30 jours après sa fin, puis supprimées si aucun abonnement n'est souscrit.

5. Prix et paiement

• Abonnement : 29 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Le paiement se fait par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, à la souscription puis chaque mois à la même date. Serenaudit n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
• Une facture est disponible pour chaque paiement, depuis la page « Abonnement » de l'application.
• Serenaudit peut faire évoluer ses prix. Tout changement vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'au mois suivant ce délai.

6. Durée, renouvellement et résiliation

• L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois.
• Vous pouvez le résilier à tout moment depuis la page « Abonnement » de l'application. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé : vous gardez l'accès jusqu'à cette date, et rien n'est remboursé au prorata.
• En cas d'échec de paiement, Stripe fait de nouvelles tentatives. Sans régularisation, l'accès est suspendu jusqu'au paiement.
• Serenaudit peut résilier un abonnement en cas de manquement grave à ces conditions, après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 15 jours.

7. Ce que Serenaudit garantit, et ce qu'il ne garantit pas

• Serenaudit met tout en œuvre pour que le service soit disponible, sécurisé et sauvegardé régulièrement. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
• Serenaudit ne garantit pas l'obtention ni le maintien de votre certification Qualiopi. La décision appartient à votre organisme certificateur. Vous restez responsable de la conformité de vos actions de formation et du contenu que vous saisissez.
• Serenaudit n'est affilié ni au ministère du Travail ni aux organismes certificateurs. Qualiopi est une marque de l'État.

8. Responsabilité

La responsabilité de Serenaudit est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes que vous avez payées au cours des 12 derniers mois. Serenaudit n'est pas responsable des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de financement.

9. Vos données et celles de vos stagiaires

• Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans Serenaudit.
• Pour les données personnelles de vos stagiaires, vous êtes responsable du traitement et Serenaudit agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon les engagements décrits dans la politique de confidentialité, qui vaut accord de traitement des données.
• Les données du service sont hébergées dans l'Union européenne (région de Paris).
• Après la fin de votre abonnement, vos données restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel Serenaudit, sa marque, ses textes et son design restent la propriété de son éditeur. Votre abonnement vous donne un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant sa durée.

11. Force majeure

Aucune des deux parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Modification des conditions

Serenaudit peut faire évoluer ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à bonjour@serenaudit.fr : nous chercherons une solution amiable dans les 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Besançon.